Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service de nettoyage de bacs à poubelle proposé par PlocNet à Vernon et Vernonnet.

2. Service

Chaque abonnement couvre le nettoyage de deux bacs (jaune et verte). Le passage a lieu le jour de la collecte des déchets, entre 6h et 12h, après le passage des éboueurs. Le lavage est effectué à l'eau de pluie, avec désinfection à 90°C (désodorisant, anti-bactéries) ; l'eau usée est renvoyée en station d'épuration. Après inscription, aucune action n'est requise de la part du client : les passages sont effectués automatiquement selon la fréquence du forfait souscrit.

3. Formule et prix

Pour les particuliers, PlocNet propose deux fréquences pour le Forfait Particulier : 1 passage / mois — 14,90€ / mois ou 149€ / an (2 mois offerts) ; 2 passages / mois — 19,90€ / mois ou 199€ / an (2 mois offerts).

Pour les professionnels, le forfait dépend de la taille du bac : 15€ / mois par bac de 120 à 360L, ou 25€ / mois par bac de 660 à 770L, 1 nettoyage / mois inclus. Voir les tarifs sur la page Entreprises du site.

Prix TTC. Les besoins spécifiques (gros volumes, collectivités) sont établis sur devis.

4. Paiement

L'abonnement est payé par prélèvement via Stripe : mensuellement pour la formule mensuelle, ou en une fois pour la formule annuelle. Le paiement est dû d'avance pour chaque période.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement partiel n'est dû pour le mois entamé.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous avez demandé le démarrage du service avant la fin de ce délai.

7. Zone et disponibilité

Le service est disponible à Vernon et Vernonnet. PlocNet peut refuser ou suspendre un abonnement hors zone ou en cas d'impossibilité d'accès aux bacs.

8. Responsabilité

PlocNet s'engage à réaliser les passages prévus. En cas de report lié aux conditions météo ou à un changement du calendrier de collecte, un passage de remplacement est proposé.

Si un passage ne peut pas avoir lieu parce que les bacs du client ne sont pas sortis, ce passage n'est pas facturé au forfait : un passage de remplacement est proposé lors du prochain cycle. En cas d'absence prévue (vacances ou autre), le client peut prévenir PlocNet à l'avance afin qu'aucun passage ne soit effectué durant cette période ; le ou les passages concernés sont alors reportés.

9. Contact

Pour toute réclamation : contact@plocnet.fr.